Diagnostic technique global (DTG)

Analyse de la situation générale d’un logement à Héricourt, Delle, Montbéliard ou Belfort.

Le diagnostic technique global est destiné aux copropriétaires d’une habitation. Il s’agit d’un nouveau type de diagnostic défini depuis 2014 par la loi ALUR. L’objectif de ce diagnostic est de fournir des informations sur l’état technique d’un bâtiment.

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En quoi consiste le diagnostic technique global ou DTG ?

Il doit servir avant tout à informer sur la nécessité d’éventuels travaux devant être réalisés pour la copropriété. Dans certains cas, ce type de diagnostic est obligatoire, notamment si le bâtiment risque de devenir insalubre. Depuis 2017, il doit impérativement être effectué pour les immeubles de plus de dix ans qui sont partagés par une copropriété.
Le document de diagnostic technique doit être fourni dans sa dernière version, en cas de vente d’une copropriété ou d’une partie de celle-ci. Le diagnostic technique global ne peut être effectué que par une personne diplômée pour le DTG, possédant les compétences requises au niveau des aspects techniques d’un bâtiment. Ces compétences doivent être attestées par des documents officiels, notamment un diplôme officiel auprès de l’assemblée de copropriété. Ces documents doivent aussi attester que l’expert possède la matériel requis pour effectuer l’audit. L’expert doit également attester de sa neutralité par une déclaration sur honneur du fait qu’il est impartial dans son évaluation.

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Diagnostic technique global à Montbéliard, Belfort et Héricourt

Réalisation d'un Diagnostic technique global (DTG) d'une copropriété par un expert

La réalisation du diagnostic technique global (DTG) d’une habitation par un expert certifié

Que doit inclure un diagnostic DTG ?

Un diagnostic technique de ce type doit inclure une évaluation technique de l’ensemble des parties communes et équipements communs d’une copropriété. L’analyse doit inclure des propositions d’améliorations au niveau technique pour l’immeuble et pour sa gestion patrimoniale. Le dossier doit inclure des informations sur la situation des échanges et décisions de l’assemblée générale de copropriété par rapport aux développements technique. Une évaluation de la performance énergétique de l’habitation doit être incluse dans ce dossier et être effectuée par l’expert compétant pour le DTG. Une évaluation au niveau des coûts possibles de travaux à effectuer au niveau de l’immeuble pour les années à venir doit aussi être intégrée dans ce diagnostic.

Une fois le diagnostic élaboré, le dossier qui rassemble l’ensemble de ces documents doit être directement communiqué lors de l’assemblée générale de copropriété. Le résultat de l’audit est contraignant pour l’assemblée générale. Si des travaux sont estimés nécessaires par l’expert, l’assemblée de copropriété doit définir les conditions d’organisation de ces travaux et mettre en place un plan pour leurs réalisations sur plusieurs années.

L’organisation d’un diagnostic technique global (DTG)

Ce diagnostic doit d’abord être organisé par l’assemblée générale de copropriété, peu importe qu’il soit obligatoire ou non. C’est l’assemblée qui doit organiser la venue de l’expert. Toutefois, si ce diagnostic devient une obligation légale en raison d’un risque d’insalubrité, l’expertise sera imposée aux copropriétaires, sans qu’ils puissent décider quoi que ce soit.

Après présentation des résultats du diagnostic, si l’évaluation de l’expert estime qu’aucuns travaux ne sont nécessaires au niveau de l’immeuble, l’assemblée générale ne doit réaliser aucun travaux pour la durée pendant laquelle le diagnostic est valide.