Diagnostic électricité pour votre logement

Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure d’électricité pour vendre ou louer votre logement à Héricourt, Delle, Montbéliard ou Belfort.

Le diagnostic électricité est un document qui doit obligatoirement être fourni par le vendeur pour la vente d’un bien immobilier d’une ancienneté d’au moins 15 ans. Il permet de s’assurer de l’état de fonctionnement de l’installation électrique et qu’elle ne présente pas le moindre danger pour ses occupants. Il doit être payé par le vendeur.

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Diagnostic électricité en cas de transaction immobilière

Pourquoi établir un diagnostic électricité ?

Régi par le code de la construction et de l’habitation, le diagnostic électricité est un examen approfondi des installations électriques d’une maison ou d’un appartement construit depuis au moins 15 ans. Il permet de répertorier les éventuelles anomalies et d’en informer le futur acquéreur. C’est une mesure qui vise à réduire le nombre d’accidents électriques en France, ces derniers s’élevant à 80 000 par an. Cet examen se conclue par la délivrance d’un document qui doit absolument être présenté à l’acquéreur lors de la promesse de vente. Si aucun précontrat n’est signé, ce qui est très rare, l’acquéreur doit en prendre connaissance lors de la signature de l’acte de vente. Pour une vente, ce document est valable pendant 3 ans. Cependant, dans le cadre d’un contrat de location, sa validité est de 6 ans.

Diagnostic électricité en cas de vente immobilière

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Diagnostic électricité à Montbéliard, Belfort et Héricourt

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Comment se déroule un diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité se déroule sous la forme de la visite d’un expert et devrait durer entre une et deux heures. Pour qu’elle se passe de la meilleure des manières, il est conseillé au propriétaire de dégager l’accès aux installations et de présenter un maximum de documents officiels. Il peut notamment s’agir d’un titre de propriété, mais aussi des certificats de conformité des appareils électriques fixes.

L’expert doit alors diagnostiquer l’intégralité de l’installation et des appareils électriques fixes tels que des plaques de cuisson ou une machine à laver. Au total, il doit vérifier plus de 100 points de contrôle afin de s’assurer que l’installation ne présente pas le moindre danger. Il doit ensuite fournir un rapport qui laisse apparaître chacune des anomalies et doit évaluer le niveau de risque que ces anomalies représentent. Cependant, ce document est seulement à titre informatif et rien n’oblige le propriétaire à faire les travaux nécessaires. Cependant, en cas de vente, l’acheteur sera tenu informé de ces anomalies et pourrait donc se retirer de la vente.

Diagnostic électricité établi par un expert certifié

Qui peut réaliser un diagnostic électricité ?

Bien évidemment ce diagnostic ne doit pas être effectué par n’importe qui. L’opérateur qui s’en charge doit être diplômé et avoir été certifié par un organisme agréé COFRAC. De plus, il doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et doit reporter son numéro d’assuré sur le document. Ainsi le propriétaire peut être couvert en cas de litige. Enfin, cet opérateur et le propriétaire du bien immobilier ne doivent pas avoir le moindre lien professionnel ou personnel. Cela assure que le rapport soit parfaitement objectif.