Diagnostic gaz en cas de transaction immobilière

L’état de l’installation intérieure de gaz, communément appelée diagnostic gaz, est un document obligatoire pour toutes les habitations mises en vente dès lors que l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il doit bien sûr être réalisé par un opérateur certifié. Si vous êtes concerné, vous devrez le remettre à l’acquéreur au moment de la promesse de vente.

Ce diagnostic vous assure aussi une protection juridique en rendant toute poursuite pour vice caché impossible dans ce domaine. Imaginez que le vice en question provoque un accident… L’État recense en moyenne chaque semaine deux accidents graves liés à l’utilisation domestique du gaz. Et 13,6 % d’entre eux sont directement imputables aux installations de gaz elles-mêmes.

Enfin, sachant qu’en cas d’anomalies importantes vous pourriez être contraint de revoir le prix de votre bien à la baisse, vous apprécierez sûrement de savoir à quoi vous attendre précisément.

Diagnostic en cas de vente immobilière
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Diagnostic Gaz à Montbéliard, Belfort et Héricourt

Montage chaudière gaz

Professionnel diagnostiqueur Gaz certifié

Quelles conséquences selon les anomalies relevées ?

Pour réaliser votre diagnostic gaz, le technicien va d’abord contrôler en détail :

  • L’étanchéité de votre installation intérieure, l’état des tuyauteries fixes et celui des organes de coupure et robinets de commande qui devront être accessibles, manœuvrables et non-obturés.
  • Le fonctionnement de vos appareils et leur adaptation à la nature et à la pression du gaz utilisé.
  • Les systèmes de ventilation. Une amenée d’air située à plus de 30 cms de hauteur sera par exemple jugée inefficiente et donc à modifier.
  • L’adaptation des locaux aux appareils à gaz s’y trouvant.
  • L’évacuation des fumées.

Pour chaque point contrôlé, l’opérateur mentionnera s’il a relevé une anomalie et si oui, de quel type. A1 indiquera la présence d’une anomalie sans gravité qui pourra être traitée à l’occasion d’une intervention ultérieure sur cette installation. A2 pour une anomalie n’entraînant pas la coupure immédiate du gaz mais jugée assez importante pour nécessiter une réparation dans les meilleurs délais. Et DGI (« danger grave et immédiat ») en cas d’anomalie assez grave pour que le technicien coupe aussitôt l’alimentation en gaz et ce, jusqu’à résolution du problème.

DG1 = suspension immédiate de votre alimentation en gaz

Diagnostic Gaz dans votre logement : vous assurez une protection juridique en cas de vente immobilière

À titre d’exemple, dans une salle de bain équipée d’un chauffe-eau à gaz, si l’appareil est installé au-dessus de la douche, vous écoperez d’une anomalie A2. S’il est seulement trop près, ce sera une anomalie A1. En cas de défaut d’étanchéité, évaluée via l’observation de la rotation du compteur ou l’utilisation de produit moussant, vous hériterez du redouté DG1. Idem en cas d’état défectueux des tuyaux de raccordement souples ou d’absence d’amenée ou de sortie d’air.

À l’issue de ces contrôles, le technicien vous remettra immédiatement le diagnostic gaz. Celui-ci précisera également si vous lui avez présenté une attestation de contrôle de la vacuité des conduits de fumées et un justificatif d’entretien de la chaudière, datés tous deux de moins d’un an. Une précision importante lorsqu’on sait que 35 540 personnes ont été intoxiquées au monoxyde de carbone pour la seule période hivernale de 2016-2017.

 

Cuisinière diagnostic gaz

Nos diagnostics immobiliers

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Diagnostic DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’établir la consommation énergétique standard du bien ainsi que ces émissions en C0².

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Diagnostic plomb

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ou diagnostic plomb consiste à identifier et mesurer la teneur en plomb des revêtements du logement.

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Diagnostic amiante

Consiste à rechercher et à identifier la présence ou l’absence de produit et matériaux pouvant contenir de l’amiante.

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État de l’installation électrique du logement afin d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

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État des lieux

Comparatif entre l’état d’entrée du locataire et l’état de sortie. C’est de cette comparaison que sera restitué en totalité ou en partie le dépôt de garantie au locataire.

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Loi Carrez

Mesurage de la superficie réelle du logement.

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