Diagnostics amIante

Diagnostic amiante

Diagnostic amiante avant vente

Ce diagnostic doit être effectué pour toute vente d’appartement ou maison dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

A la charge du vendeur, ce diagnostic étant obligatoire, un acheteur ne peut devenir propriétaire d’un bien sans ce diagnostic. Il est important d’avoir ce document en votre possession avant de passer chez le notaire.

Les matériaux visibles sont inspectés minutieusement et ils sont répertoriés et classés en fonction d’une liste bien précise.
Si des matériaux dangereux sont visibles ou accessibles, vous serez dans l’obligation de réaliser des travaux.

Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition

Comme son nom l’indique, le diagnostic amiante avant travaux doit être effectué avant tout travaux sur un bien immobilier qui pourrait contenir de l’amiante.
Ce diagnostic est à la charge du maitre d’ouvrage, il vous est demandé par les entreprises avant leurs interventions pour garantir la sécurité des ouvriers qui vont intervenir pendant les travaux.

Ce diagnostic est très pointu, et demande de réaliser des opérations de perçages, carottages dans les murs, sols et plafonds qui seront concernés par les travaux. Ensuite, les échantillons sont envoyés dans des centres pour être analysés. Les conclusions des analyses ne sont donc pas instantanées.
Sans ce document, les entreprises n’ont pas le droit d’intervenir, il est donc important d’anticiper et de réaliser l’étude bien avant l’intervention des entreprises du BTP. L’inspection du travail peut également demander ce document lors d’un contrôle.

Pour la démolition, le principe est identique, sauf qu’en général une zone plus grande doit être analysée et donc cela nécessite plus d’échantillons et d’analyses.

Diagnostic amiante des parties privatives

Ce diagnostic s’adresse aux propriétaires qui mettent en location un bien immobilier à usage d’habitation. Comme le diagnostic avant vente, les matériaux visibles ou accessibles sans difficulté sont examinés pour déterminer s’ils sont dangereux ou non.

Dans le cas ou des matériaux dangereux sont détectés mais qu’ils sont en bon état, ils devront être contrôlés régulièrement (tous les 3 ans) pour confirmer leur bon état. Dans le cas où un matériau dangereux serait dégradé, alors des travaux devront être envisagés.

Dossier technique amiante

Lors de la vente de bâtiments qui ne sont pas des habitations, le vendeur doit faire réaliser un dossier technique amiante.

Les matériaux accessibles sans efforts sont repérés et classifiés dans le but de protéger les personnes travaillant dans les bureaux, magasins, bâtiments industriels ou toutes personnes passant dans ces bâtiments (clients pour une boutique par exemple).

Les matériaux de sols, cloisons, plafonds sont analysés et sont noté selon un score précis. En fonction de ce score, il pourra être imposé aux propriétaires d’effectuer des travaux de retrait ou de confinement.